- Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la vente de biens par BetBrothers SRL par l’intermédiaire du site Web de commerce électronique de la société, et s’appliquent à toute commande passée par un consommateur.
- Identification du vendeur.
Les ventes sont effectuées par BetBrothers SRL, dont le siège est en Italie, numéro de TVA IT02375050065. Coordonnées officielles : info@betbrothers.it.
- Modalités d’achat.
Les commandes peuvent être passées via le site web. BetBrothers se réserve le droit de ne pas accepter les commandes incomplètes ou non conformes.
- Prix et disponibilité.
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks.
- Expédition et livraison.
Les conditions et les frais d’expédition sont précisés dans la section “Informations sur l’expédition” publiée sur le site. Les délais de livraison varient en fonction de la destination. BetBrothers n’est pas responsable des retards qui ne lui sont pas directement imputables.
- Paiements.
Les paiements peuvent être effectués via les méthodes indiquées sur le site (p. ex. carte de crédit, Stripe). Le paiement est exigé au moment de la commande.
- Droit de rétractation.
Le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise. Le produit doit être retourné intact, à l’état neuf et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans le cas d’un produit défectueux.
- Produits endommagés ou non conformes.
En cas de défauts ou d’erreurs manifestes dans la commande, le client doit les signaler dans les 7 jours suivant la réception. BetBrothers procédera à un remboursement ou à un remplacement.
- Garantie légale.
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le code de la consommation (décret législatif 206/2005).
- Limites de responsabilité.
BetBrothers n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
- Droit applicable et juridiction.
Le contrat est régi par la loi italienne. Tout litige sera réglé par le tribunal compétent du consommateur.
- Règlement extrajudiciaire des litiges.
Le consommateur peut s’adresser à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) : https://ec.europa.eu/odr.
- Envois internationaux.
Pour les commandes destinées à l’extérieur de l’Italie, les conditions d’expédition décrites dans la section “Informations sur l’expédition – Italie, Europe et International” s’appliquent. Les envois en dehors de l’UE peuvent être soumis à des droits de douane ou à la TVA locale.
- Contacts.
Pour toute information, assistance ou réclamation, veuillez écrire à info@betbrothers.it.
- Modifier ou annuler la commande.
Une fois la commande passée et la confirmation reçue, il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler indépendamment. Pour toute demande urgente, veuillez contacter le service clientèle par e-mail en temps utile.
- Demande de facture pour les titulaires de la TVA.
Les clients qui souhaitent recevoir une facture électronique doivent en faire la demande explicite au moment de la commande, en introduisant leurs données fiscales complètes (nom de la société, adresse, numéro de TVA, code destinataire ou PEC). En l’absence d’une telle demande, un reçu fiscal sera délivré.
- Retours partiels et conditions des produits.
Les produits doivent être retournés intacts, à l’état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas de retours partiels (par exemple, des ensembles composés de plusieurs articles), tous les éléments de l’ensemble doivent être renvoyés pour obtenir un remboursement complet.
- Responsabilité en cas d’utilisation inappropriée.
BetBrothers n’est pas responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte, non conforme ou modifiée des produits. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’utiliser chaque article conformément aux instructions et à l’usage prévu.